Procuration
La procuration permet d’autoriser une personne à agir en notre nom. Au Québec une procuration est un mandat légal que vous pouvez donner à une autre personne, appelée un mandataire, afin d’agir à votre place pour gérer vos affaires et vos biens.
Saviez-vous que vous pouvez mandater une personne de confiance (désigner une personne de votre choix) pour s’occuper de vos biens? Si vous quittez le pays pendant quelque temps ou encore devez être hospitalisé, vous pourriez permettre au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même. La procuration sert alors que vous êtes toujours apte à exprimé votre volonté, cette condition étant essentielle. De plus la procuration n’a pour but que de pallier temporairement. Reconnue par les institutions financières, la procuration notariée, clairement définie, et ce, dans des circonstances établies depuis le début, est le document légal qui vous permet d’arriver à ces fins.
Il existe deux types de procurations: procuration générale et procuration spéciale
Il est possible d’annuler une procuration à tout moment, il faut signer une révocation, de préférence notariée.
Si rien n’est précisé, la procuration restera en vigueur jusqu’à soit:
-
L’ouverture d’un régime de protection et/ou à l’homologation du mandat de protection.
-
Au décès du mandant ou du mandataire, si aucun substitut n’est nommé.
-
La révocation de la procuration.
Le notaire pourra vous expliquer les effets juridiques d'une procuration et s’assurera que le mandataire comprend ses obligations et ses devoirs envers le mandant.
