Mariage civil
En choisissant un notaire pour célébrer votre mariage, vous en tirez avantages en employant un juriste spécialisé en droit familial. Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial. Il peut également célébrer votre mariage et rédiger votre contrat de mariage ou d’union civile. Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.
En choisissant un notaire pour votre mariage, vous pourrez personnaliser la célébration et l’adapter à vos besoins. Le notaire qui célèbre un mariage civil peut le faire, quelle que soit la religion des époux.
Le notaire peut le faire dans le lieu choisi par les futurs époux. Ce choix doit toutefois être accepté par le notaire célébrant.
Suite la première rencontre avec les futurs époux, le notaire pourra célébrer le mariage seulement 20 jours après la publication de l’avis au Directeur de l’état civil.
Le notaire a une plus grande flexibilité. Il peut célébrer un mariage de 9 h à 22 h, et ce, à tous les jours de la semaine.
La célébration d’un mariage est soumise au respect de nombreuses règles qui ont toutes pour objectif d’en assurer la légalité.
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Avant de célébrer un mariage civil, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis de 16 ans ou plus.
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Le notaire doit également vérifier que les futurs conjoints sont libres de tout lien de mariage ou d’union civile antérieure, à moins qu’il ne s’agisse, dans ce dernier cas, des mêmes conjoints. Attention : un jugement de séparation de corps ne met pas fin au mariage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir se remarier.
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Le notaire exigera les preuves nécessaires pour établir l’identité des futurs conjoints et leur statut matrimonial avant le mariage.
Le notaire célébrant fera la lecture des articles du Code civil du Québec relatifs aux effets du mariage aux futurs époux, en présence de leurs deux témoins, qui signeront par la suite, tous ensemble, la déclaration de mariage.