Immobilier
ACHETER OU VENDRE
Pour conclure
une transaction sécuritaire!
Vous pensez acheter ou vendre une propriété? Il est important de se renseigner avant de s’engager trop rapidement et éviter de mauvaises surprises.
Documents essentiels au démarrage d’un dossier
– Certificat de localisation
– Offre d’achat
– Instructions concernant votre financement
La préparation et l’analyse du dossier vous permettront de procéder à l’acquisition ou la vente de votre propriété en vous assurant que les conditions que vous avez établies soient respectées.
Lors de l’analyse du dossier, nous effectuons la chaîne des titres, ce consiste à établir la chaîne de toutes les transactions relatives à la propriété jusqu’à 1964. Cela consiste à:
l’analyse du certificat de localisation et de sa conformité;
que tous les empiètements, droits de passage et de vues sont connus et conformes ou en voie d’être corrigés
s’assurer que l’actuel vendeur est le véritable propriétaire;
vérifier que les taxes, droits de mutation et autres frais reliés à la propriété ont été acquittés;
s’assurer que la propriété respecte les différentes lois municipales, de protection du patrimoine et de protection de l’environnement;
qu’il n’y a aucune autre hypothèque existante, saisie ou jugement sur la propriété lors de la transaction.
L’analyse de ces détails fait en sorte de vous garantir un titre de propriété valide.
En cas de problèmes reliés au certificat de localisation, à l’examen des titres de la propriété ou autres problèmes de voisinages, nous nous assurons que le tout soit réglé avant la transaction afin de protéger les intérêts de tous les intervenants et de procéder à la vente de la propriété.
Après les différentes vérifications, nous procédons en deux temps :
d’abord la signature et l’enregistrement de l’hypothèque. Approximativement une semaine après;
la signature et l’enregistrement de la vente.
Pour le vendeur, nous finalisons le tout en remboursant la totalité de son hypothèque avec les fonds de la vente et en obtenant une quittance de la part de son créancier.
REFINANCEMENT
Votre prêt hypothécaire arrive à échéance et une autre institution financière vous offre un meilleur taux d’intérêt, vous désirez augmenter votre emprunt pour des projets futurs ou consolider des dettes à mêmes votre prêt hypothécaire.
Une visite chez le notaire s’impose. En effet, vous devrez signer avec votre nouvelle institution financière une hypothèque afin de garantir votre emprunt et aussi procéder à la quittance envers votre ancienne institution financière.
Vous souhaitez changer d’institution financière et votre contrat n’est pas à terme. Avez-vous pensé à votre pénalité? Il est préférable dans un premier temps de communiquer avec votre institution financière afin de connaître le montant de votre pénalité. Vous pouvez également consulter ce calculateur en ligne pour vous faire une idée.
Le refinancement hypothécaire est avantageux surtout lorsque les taux de crédits baissent, il est important de tenir compte des frais qui entourent le refinancement hypothécaire pour choisir l’option la plus avantageuse. Également, afin d’éviter le crédit trop facile, n’hésitez pas à demander, avant de signer, les impacts de l’ouverture d’un prêt hypothécaire lié à une marge de crédit.
Surtout, avant de signer, poser vos questions.
COPROPRIÉTÉ DIVISE (CONDO)
Aucun des copropriétaires n'est menacé par la situation hypothécaire de ses voisins.
L’achat d’un condo nécessite d’être vigilant. Ainsi, en plus des vérifications mentionnées à la rubrique Achat/Vente d’une propriété, nous analyserons également
-la déclaration de copropriété et ses amendements;
-les frais de condo;
-le fonds de prévoyance;
-une cotisation spéciale à prévoir;
-les assurances du syndicat de copropriété;
et nous ferons toutes demandes auprès du syndicat afin de connaître toutes mesures spéciales ou à venir.
Dans le cas d’une construction neuve, nous allons également vérifier les garanties offertes et nous assurer que tous les documents préalables à la vente ont été remis par le promoteur au futur acheteur.
Création d’une copropriété
La division d’un immeuble en copropriété est établie par la déclaration de copropriété après que chacune des parties (communes et privatives) de l’immeuble ait été établie par plan cadastral. Celle-ci, pour qu’elle soit valide doit respecter plusieurs critères dont celui d’être notarié et publié au Registre foncier.
Vous êtes un promoteur immobilier et vous souhaitez procéder à la construction d’un immeuble en copropriété divise? Œuvrant dans le domaine de la copropriété, nous pouvons, dès le début de vos démarches, vous accompagner afin de produire et obtenir tous les documents essentiels et ainsi vous assurer que toutes les démarches entreprises respectent la loi et vos besoins.
Vous considérez l’achat d’une copropriété, contactez-nous pour entreprendre les démarches nécessaires.